LE GOUVERNEMENT ET SNCF RÉSEAU S’ENGAGENT POUR L’AVENIR DU RÉSEAU FERROVIAIRE AVEC UN CONTRAT DE PERFORMANCE INÉDIT

Le contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau a été signé ce jeudi 12 novembre 2026 par Philippe TABAROT, ministre des Transports, et Matthieu CHABANEL, Président-directeur général de SNCF Réseau sur le chantier de renouvellement des rails entre Clamart et Trappes, en présence de Jean CASTEX, Président-directeur général du Groupe SNCF. À cette occasion, le ministre a annoncé la création d’un programme de certificats d’économies d’énergie de 241 millions d’euros dédié à la régénération et à la modernisation du réseau ferroviaire. Ce nouveau dispositif contribuera à accompagner l’augmentation des investissements prévue par ce contrat.

En déplacement sur le chantier de renouvellement de rails de 13 km entre Clamart et Trappes emblématique de la montée en puissance des opérations de régénération ferroviaire, Philippe TABAROT, ministre des Transports, et Matthieu CHABANEL, Président-directeur général de SNCF Réseau, ont signé le contrat de performance entre l’État et SNCF Réseau, en présence de Jean CASTEX, Président-directeur général du Groupe SNCF.

À travers ce contrat, l’État fixe à SNCF Réseau une feuille de route ambitieuse, qui doit permettre d’accompagner le développement du transport de voyageurs et de marchandises en France, afin de proposer davantage de trains, un meilleur service, et de continuer à faire du ferroviaire un pilier de la transition écologique.

La signature du contrat intervient après une large phase de concertation engagée début juin auprès d’un nombre important d’acteurs du système ferroviaire (ART, autorités organisatrices de la mobilité, entreprises ferroviaires de voyageurs et de fret, …). Menés pour la première fois à cette échelle, ces échanges ont permis d’enrichir le contrat et de mieux prendre en compte les attentes des parties prenantes dans la définition de ses grandes orientations.

Le contrat prévoit ainsi désormais, pour plus de transparence, que le programme de régénération à trois ans et le bilan des investissements réalisés l’année précédente soient présentés chaque année aux parties prenantes dans chaque région. La concertation a également permis d’intégrer une meilleure sécurisation des sillons pour les TER comme pour le fret, ainsi que la concertation sur de nouveaux indicateurs de performance et de qualité de service à destination des régions et des entreprises de fret ferroviaire.

Ce contrat s’articule autour de quatre priorités :

• répondre à l’attente croissante des Français en matière de transport ferroviaire, en permettant l’augmentation du nombre de trains en circulation sur notre réseau, avec l’ambition de +25 % de trafic à la fin du contrat, soit près de 800 000 trains à grande vitesse, trains régionaux et trains de fret supplémentaires en 2033 par rapport à 2024;
• augmenter de 50 % par rapport au contrat précédent les investissements consacrés à la régénération et à la modernisation du réseau dès 2028, pour atteindre 4,5 milliards d’euros, aux conditions économiques 2028, par an, conformément aux conclusions de la conférence « Ambitions France transports » de juillet 2025;
• adapter les infrastructures ferroviaires au changement climatique, en ciblant, dans les travaux de régénération et de modernisation, les composants les plus sensibles;
• poursuivre le renforcement des exigences en matière de performance opérationnelle et financière de SNCF Réseau, avec notamment un objectif de -25 % d’endettement à la fin du contrat.

Afin de soutenir la trajectoire de hausse des investissements, Philippe TABAROT a annoncé la mise en place d’un levier complémentaire de financement : la création d’un programme de certificats d’économies d’énergie dédié à la régénération et à la modernisation du réseau ferroviaire. Ce dispositif viendra soutenir la hausse des investissements prévue par le contrat en permettant de financer 241 millions d’euros d’opérations en 2027 et 2028, en complément des autres sources de financement prévues.

Il complète les dispositifs de soutien par les certificats d’économies d’énergie déjà mis en place en faveur du transport ferroviaire, qui portent notamment sur les matériels roulants et les services, en particulier dans le secteur du fret. Ces investissements permettront de réaliser des économies d’énergie, grâce au report modal vers le ferroviaire, qui compte parmi les modes de transport de passagers et de marchandises les plus efficaces sur le plan énergétique.

Le Gouvernement prévoit également de mobiliser une partie des recettes supplémentaires issues de l’évolution de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD), proposée dans le cadre du projet de loi de finances 2027. Affectées à partir de 2028 au budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, ces recettes viendront renforcer les moyens donnés à SNCF Réseau pour régénérer et moderniser le réseau, afin d’accompagner la hausse des investissements prévue par ce contrat. De son côté, le Groupe SNCF continuera de contribuer, pour sa part, à travers le maintien du réinvestissement d’une partie de ses résultats, à travers le mécanisme du fonds de concours.

Philippe TABAROT « Avec ce contrat de performance, ce Gouvernement fait un choix fort pour l’avenir du train en France. Nous donnons à notre réseau ferroviaire les moyens de répondre à nos ambitions : se régénérer, se moderniser et accompagner le développement du train. Car si le réseau est souvent invisible aux yeux des voyageurs, il est la première condition d’un service de qualité rendu aux usagers. Sans un réseau fiable, solide, moderne, aucune offre de trains, même la plus innovante, ne pourra durablement se développer. »

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