TBILISI, Géorgie--(BUSINESS WIRE)--Le 20 août, le tribunal de première instance de Géorgie a statué en faveur d’Aviator LLC dans une plainte pour violation de droits d’auteur et de marques déposées contre la société de jeux Spribe OÜ et Adjarabet, le plus grand casino en ligne de Géorgie, qui appartient à la société britannique Flutter Entertainment Plc (NYSE : FLUT) (LON : FLTR). La décision du tribunal a conclu à une violation des droits d’auteur et des marques, et a invalidé les dépôts de marques sur la base d’un enregistrement de mauvaise foi et d’une violation des droits d’auteur. Elle a également accordé au demandeur des dommages et intérêts de 330 millions de dollars.
« Nous sommes satisfaits de la décision du tribunal concernant cette plainte, et nous continuerons à protéger fermement la propriété intellectuelle de notre client contre toute utilisation non autorisée sur des plateformes de jeux internationales », a déclaré Nikoloz Gogilidze, associé directeur du cabinet d’avocats Mikadze Gegetchkori Taktakishvili LLC, qui représente Aviator LLC.
Aviator LLC possède plusieurs marques déposées pour le logo graphique « Aviator », couvrant des services de jeux d'argent, y compris des casinos en ligne et physiques. L'image et la marque « Aviator » ont été utilisées par Spribe OÜ dans son jeu phare, qui est proposé sur la plateforme de jeux d'argent en ligne www.adjarabet.com en Géorgie. Entre 2021 et 2022, Spribe OÜ avait enregistré ses propres marques « Aviator » pour des jeux informatiques et des services de jeux d’argent, ce qui, selon le demandeur, constituait une atteinte à sa marque originale.
Aviator LLC avait intenté une action en justice contre Spribe OÜ, demandant l'invalidation de ses marques déposées pour deux raisons : 1) les marques ont été déposées de mauvaise foi, car Spribe OÜ connaissait l'existence des droits du demandeur et utilisait simultanément l'image et la marque du demandeur pour son jeu de crash ; et 2) les enregistrements de marques ont enfreint les droits d'auteur du demandeur sur l'image susmentionnée.
Dans le cadre de ce même procès, Aviator LLC avait demandé d'interdire à la plateforme de jeux en ligne www.adjarabet.com d'utiliser le nom « Aviator » ainsi que l'image appartenant au demandeur, et avait réclamé des dommages et intérêts pour l'utilisation illégale antérieure.
Le 20 août 2024, le tribunal de première instance a rendu sa décision en faveur du demandeur, satisfaisant à toutes ses demandes. Le tribunal a jugé que les marques de Spribe OÜ avaient été enregistrées de mauvaise foi et qu’elles portaient atteinte aux droits d’auteur sur l’image du requérant. Par cette décision, le tribunal a invalidé les enregistrements de marques contestés pour les motifs mentionnés.
En ce qui concerne la plainte contre la plateforme de jeux d'argent en ligne www.adjarabet.com, le tribunal a statué en faveur du demandeyr et a ordonné à la plateforme de cesser d’utiliser le nom « Aviator » pour son jeu phare et pour la diffusion en ligne de jeux de casino. Le tribunal a accordé à Aviator LLC une indemnité de 330 millions de dollars pour atteinte à la marque et au droit d’auteur en raison de l’utilisation illégale antérieure.
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