Par CPR AM
Il convient de distinguer la monnaie des instruments qui servent à l’échanger. La confusion entre « monnaie » et « moyen de paiement » est faite fréquemment, car la monnaie fiduciaire présente la particularité d’être à la fois de la monnaie (réserve de valeur, unité de compte et support de transactions commerciales) et un moyen de paiement (supports
permettant d’échanger de la valeur). Plus généralement, on définit les moyens de paiement comme les instruments qui permettent de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé. On distingue deux types de moyens de paiement : la monnaie
fiduciaire, donc, et les moyens de paiement scripturaux. Ces derniers permettent de réaliser « un transfert d’unités monétaires entre le compte du payeur et le compte du bénéficiaire, ces comptes étant ouverts sur les livres de prestataires de services de paiement ». Lorsque
les comptes du payeur et du bénéficiaire sont ouverts sur les livres de deux établissements différents, le moyen de paiement donne lieu à un règlement interbancaire.
Parmi les moyens de paiement scripturaux, on compte : les cartes de paiement, les virements, les prélèvements, le chèque, le paiement en monnaie électronique, les effets de commerce. Dans l’Union européenne, les paiements en carte représentent 49% des moyens de paiement scripturaux, les prélèvements 20%, les virements 25% et les chèques 3%.
La Banque de France12 précise que les crypto-actifs, tels que le bitcoin ou l’ether, ne sont reconnus ni comme monnaie ayant cours légal, ni comme moyen de paiement. Elle souligne que les crypto-actifs ne remplissent pas ou quasiment pas trois fonctions dévolues à la monnaie :
Unité de compte : leur valeur incertaine et volatile fait que très peu de prix de biens et services sont exprimés dans ces crypto-actifs,
Intermédiaire des échanges : leur utilisation comme intermédiaire d’échanges est beaucoup moins efficace que la monnaie ayant cours légal car elle induit des frais de transaction démesurés pour de simples opérations de détail,
Réserve de valeur : l’absence de sous-jacent réel ne permet pas d’en faire des réserves de valeur crédibles.
Juridiquement, ils ne sont pas non plus considérés comme un moyen de paiement car dans l’Union européenne, ils ne sont pas assortis d’une garantie légale de remboursement à tout moment et à la valeur nominale en cas de problème de paiement.