Compte tenu de l’épidémie de Coronavirus et de ses conséquences sur l’économie et les marchés financiers en France, l’Autorité des marchés financiers a décidé d’interdire avec effet immédiat toute nouvelle création de position courte nette et toute augmentation d’une position existante.
Considérant que les circonstances exceptionnelles actuelles constituent une menace sérieuse pour la confiance des marchés, le Président de l’AMF a décidé cette mesure d’interdiction en application de l’article L 421-16 II du code monétaire et financier et de l’article 20 du règlement européen sur les ventes à découvert, pour une durée initiale de 20 jours. Le collège de l’AMF a d’ores et déjà prorogé cette décision de 10 jours supplémentaires, ce qui conduit à une durée de 30 jours au total. Cette décision a été transmise à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais).
Elle fera l’objet d’un avis de cette autorité qui sera publié sur son site internet.
L’interdiction de toute création de position courte nette ou d’augmentation d’une position courte nette existante vaut pour toute personne établie ou résidant en France ou à l’étranger dès lors que la position concerne une action admise à la négociation sur une plate-forme de négociation établie en France et que le titre relève de la compétence de l’AMF au sens du règlement. Elle s’applique à compter du 18 mars 2020 à 0 heure au 16 avril 2020 à minuit.
Elle ne concerne pas les activités de tenue de marché effectuées par les personnes qui bénéficient d’une exemption en application de l’article 17 du règlement sur les ventes à découvert.
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