NE PAS DIFFUSER, PUBLIER OU DISTRIBUER, EN TOUT OU EN PARTIE, DANS TOUTE JURIDICTION OU IL EST ILLÉGAL DE DIFFUSER, DE PUBLIER OU DE DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ.
LES VALEURS MOBILIÈRES MENTIONNÉES DANS LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ N'ONT PAS ÉTÉ ET NE SERONT PAS ENREGISTRÉES EN APPLICATION DU SECURITIES ACT ET NE PEUVENT ÊTRE OFFERTES OU VENDUES AUX ÉTATS-UNIS, OU À DES RESSORTISSANTS AMERICAINS OU POUR LEUR COMPTE OU LEUR BÉNÉFICE, SAUF EN VERTU D'UNE EXEMPTION D'ENREGISTREMENT APPLICABLE. AUCUNE OFFRE PUBLIQUE DE VALEURS MOBILIÈRES N'EST FAITE AUX ÉTATS-UNIS.
ISSY-LES-MOULINEAUX, France--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
Eutelsat S.A. (Paris:ETL) (LSE:ETL) (la « Société »), annonce ce jour le succès de son offre (l’ « Offre ») d’obligations senior à taux fixe à échéance 2029 (les « Nouvelles Obligations ») d’un montant en principal total de 600 millions d’euros.
Les Nouvelles Obligations porteront intérêt à un taux annuel de 9,750% et seront émises à 100% de leur valeur nominale.
La Société prévoit d'utiliser le produit brut de l’Offre, et une partie de sa trésorerie, pour (i) financer le rachat de ses obligations existantes de €800,000,000 2.00% à échéance 2025 (ISIN: FR0013369493) (les “Obligations Existantes”) dans le cadre de l'offre de rachat précédemment annoncée (l' « Offre de Rachat » et collectivement avec l'Offre, les « Transactions »), (ii) rembourser les Obligations Existantes restantes à leur date de maturité et (iii) payer les frais et dépenses liés aux Transactions.
La date de règlement-livraison des Nouvelles Obligations et de l’Offre de Rachat est prévue le 8 avril 2024, sous réserve des conditions de réalisation usuelles.
Avertissement
Ce communiqué de presse constitue une divulgation publique d'informations privilégiées au titre du règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et du règlement d'exécution (UE) n° 2016/1055 du 10 juin 2016.
Les Nouvelles Obligations seront offertes uniquement à des personnes non-américaines en dehors des États-Unis conformément à la Régulation S du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié (le « Securities Act ») et aux Etats-Unis à des acheteurs institutionnels qualifiés (qualified institutional buyers) conformément à la Règle 144A (Rule 144A) du Securities Act, sous réserve des conditions de marché et d'autres conditions. L’Offre de Rachat ne sera proposée qu'en dehors des États-Unis conformément à la Régulation S du Securities Act. Rien ne garantit que les Transactions soient réalisées ou, si elles sont réalisées, les conditions dans lesquelles elles seront réalisées. Les Nouvelles Obligations n'ont pas été enregistrées conformément au Securities Act ou à la règlementation sur les valeurs mobilières applicable de toute autre juridiction et ne peuvent être offertes ou cédées aux États-Unis en l'absence d'enregistrement ou d'une exemption applicable des exigences d’enregistrement du Securities Act et de toute autre règlementation sur les valeurs mobilières applicables. Ce communiqué ne constitue pas une offre de vente ou la sollicitation d'une offre d'achat concernant des valeurs mobilières, ni ne constitue une offre, une sollicitation ou une vente dans une juridiction dans laquelle une telle offre, sollicitation ou vente serait illégale.
Les Nouvelles Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou autrement mises à disposition et ne doivent pas être offertes, vendues ou autrement mises à la disposition d'un investisseur de détail dans l'Espace Economique Européen (l' « EEE »). À ces fins, un investisseur de détail désigne une personne dont le profil correspond à l’un (ou plusieurs) des cas suivants : (i) un client de détail au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 11), de la directive 2014/65/UE (telle que modifiée, « MiFID II »); ou (ii) un client au sens de la directive (UE) 2016/97 (telle que modifiée), lorsque ce client ne pourrait pas être considéré comme un client professionnel au sens de l'article 4, paragraphe 1, point (10) de MiFID II; ou (iii) pas un investisseur qualifié au sens du règlement (UE) 2017/1129 (tel que modifié, le « Règlement Prospectus »).
Les Nouvelles Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou autrement mises à disposition et ne doivent pas être offertes, vendues ou autrement mises à la disposition d'un investisseur de détail (tel que défini ci-dessus) au Royaume-Uni. L'expression « investisseur de détail » en ce qui concerne le Royaume-Uni désigne une personne qui correspond à l'un (ou plusieurs) des éléments suivants : (i) un client de détail, tel que défini à l'article 2, point (8) du règlement (UE) n° 2017/565 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu du European Union (Withdrawal) Act 2018 (l’« EUWA ») ; (ii) un « customer » au sens des dispositions du Financial Services and Markets Act 2000 et de toute règlementation prise en vertu de celui-ci pour mettre en œuvre la directive (UE) 2016/97, lorsque ce « customer » ne serait pas qualifié de client professionnel, tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, point (8), du règlement (UE) n° 600/2014 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu de l'EUWA ; ou (iii) pas un investisseur qualifié tel que défini à l'article 2 du règlement (UE) 2017/1129 tel qu'il fait partie du droit interne en vertu de l'EUWA.
Ce communiqué ne constitue pas et ne constituera en aucun cas une offre au public ni une invitation au public en relation avec une offre au sens du Règlement Prospectus ou d’autres règlementations. L’Offre d'Emission des Nouvelles Obligations et la vente des Nouvelles Obligations seront effectuées conformément à une exemption prévue par le Règlement Prospectus à l'obligation d’établir un prospectus dans le cadre d’offres de valeurs mobilières.
Au Royaume-Uni, ce communiqué s'adresse uniquement (i) aux personnes ayant une expérience professionnelle relative aux investissements relevant de l'article 19 (5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l’ « Ordonnance ») , ou (ii) des high net worth entities au sens de l'article 49(2)(a) à (d) de l'Ordonnance, ou (iii) des personnes à qui il serait autrement légal de le distribuer, toutes ces personnes étant désignées ensemble les « Personnes Concernées ». Les Nouvelles Obligations ne peuvent être offertes qu'aux Personnes Concernées, et toute invitation, offre ou accord de souscription, d'achat ou autrement d'acquérir ces Nouvelles Obligations ne sera faite qu’auprès des Personnes Concernées.
Professionnels MiFID II/ECP uniquement/Pas de DIC PRIIPs - Le marché cible du producteur (gouvernance en matière de produits de MiFID II) comprend uniquement les contreparties éligibles et les clients professionnels (tous les canaux de distribution). Aucun document d'informations clés (DIC) PRIIPs n'a été préparé car non disponible pour les investisseurs de détail dans l'EEE ou au Royaume- Uni.
Professionnels MiFIR UK/ECP uniquement/Pas de DIC PRIIPs UK- Le marché cible du producteur (gouvernance en matière de produits de MiFIR UK) comprend uniquement les contreparties éligibles et les clients professionnels (tous les canaux de distribution). Aucun document d'informations clés (DIC) PRIIPs UK n'a été préparé car non disponible pour les investisseurs de détail au Royaume- Uni.
Ni le contenu du site internet de la Société ni aucun site internet accessible au moyen d'hyperliens disponibles sur le site internet de la Société ne sont incorporés dans ce communiqué et n’en font pas partie. La distribution de ce communiqué dans certaines juridictions peut être limitée par la règlementation en vigueur. Les personnes en possession de ce communiqué doivent s'informer de ces restrictions et les respecter. Tout manquement à ces restrictions peut constituer une violation à la règlementation applicable sur les valeurs mobilières de toute juridiction.
Déclarations prospectives
Ce communiqué peut contenir des déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives peuvent être identifiées par l'utilisation d'une terminologie prospective, y compris les termes « croit », « estime », « anticipe », « s'attend », « a l'intention », « peut », « sera » ou « devrait » ou dans chaque cas, leurs variantes négatives ou autres ou une terminologie comparable. Ces déclarations prospectives incluent toutes les déclarations qui ne relèvent pas de faits historiques et incluent des déclarations concernant les intentions, les croyances ou les attentes actuelles de la Société ou de ses filiales concernant, entre autres, les résultats, la situation financière, la liquidité, les perspectives, la croissance et les stratégies de la Société ou de ses sociétés affiliées et des industries dans lesquelles elles opèrent. De par leur nature, les déclarations prospectives impliquent des risques et des incertitudes car elles se rapportent à des événements et dépendent de circonstances qui peuvent ou non se produire dans le futur. Les lecteurs sont avertis que les déclarations prospectives ne sont pas des garanties de performances futures et que les résultats d'exploitation, la situation financière et la liquidité réels de la Société ou de ses sociétés affiliées, ainsi que le développement des secteurs dans lesquels ils opèrent peuvent différer sensiblement de ceux décrits ou suggérés par les déclarations prospectives contenues dans ce communiqué. En outre, même si les résultats, la situation financière et la liquidité de la Société ou de ses sociétés affiliées, ainsi que le développement des secteurs dans lesquels elles opèrent sont cohérents avec les déclarations prospectives contenues dans ce communiqué, ces résultats ou développements peuvent ne pas être indicatifs des résultats ou de leur évolution lors de périodes ultérieures.
Les déclarations et informations prospectives contenues dans ce communiqué sont faites à la date du présent communiqué et la Société n'assume aucune obligation de mettre à jour publiquement ou de réviser les déclarations ou informations prospectives, que ce soit à la suite de nouvelles informations, d'événements futurs ou autrement, sauf si cela est requis par la règlementation applicable sur les valeurs mobilières.
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