CLERMONT-FERRAND, France & LYON FRANCE--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
AFYREN (Paris:ALAFY) :
En application des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le présent descriptif a pour objet d’indiquer les objectifs et les modalités du programme de rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre de l’autorisation qui a été donnée par l’assemblée générale mixte en date du 21 juin 2023.
1. Date de l’Assemblée Générale ayant autorisé le programme de rachat d’actions et de sa mise en œuvre
Aux termes de l’adoption de sa sixième résolution, l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société en date du 21 juin 2023 (l’ « Assemblée ») a autorisé le Conseil d’administration à mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il déterminera, un nombre d’actions de la Société n’excédant pas 10% du capital social de la Société, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme (le « Programme »).
Cette autorisation a été mise en œuvre par le Conseil d’administration en date du 12 décembre 2023 pour un montant maximum de 300.000 euros et pour un montant maximum de 18 euros par action.
2. Nombre de titres et part du capital détenu par la Société
Le capital de la Société se compose de 26.022.590 actions.
Au 31 décembre 2023, la Société détient 73.923 actions (soit 0,3% de son capital social) affectées dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement et 86.768 actions auto-détenues (soit 0,3% de son capital social).
3. Répartition par objectif des actions à acquérir par la Société
A compter du 18 janvier 2024, la Société fera l’acquisition d’actions pour un montant maximum de 300.000 euros en vue de l’affectation aux finalités visées au paragraphe 4 (ii) à (v) ci-dessous.
4. Objectifs du Programme
Les objectifs du Programme approuvés par l’Assemblée sont les suivants :
(i) favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou d’éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues ;
(ii) remettre les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ainsi que réaliser toutes les opérations de couverture en relation avec l’émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marchés et aux époques que le Conseil d’administration appréciera ;
(iii) conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des Marchés Financiers ;
(iv) annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la présente assemblée générale de la quatorzième résolution ci-après ou de l’existence d’une autorisation conférée par l’assemblée générale extraordinaire au Conseil d’administration en cours de validité lui permettant de réduire le capital social par annulation des actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat et dans les termes qui y sont indiqués ;
(v) honorer les obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attributions d’actions gratuites, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés ou entreprises qui lui sont liées, en ce compris (i) la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, (ii) l’attribution d’actions aux salariés au titre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ou (iii) l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,
5. Part maximale du capital à acquérir, prix maximum d’achat, nombre maximal, et caractéristiques des titres susceptibles d’être acquis dans le cadre du Programme
Le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) par la Société de ses propres actions ne devra pas excéder 18 euros et le montant maximum des fonds nets destinés au Programme s’élève à 5.000.000 d’euros.
La part maximale du capital dont le rachat est autorisé dans le cadre du Programme est de 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société. Le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou d’apport ne pourra excéder 5% du capital de la Société. En cas d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation conférée par l’Assemblée.
Conformément à l’article L.225-210 du Code de commerce, le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne pourra dépasser 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
Les titres que la Société se propose d’acquérir sont exclusivement des actions ordinaires.
6. Durée du Programme
Le Programme est autorisé pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de l’Assemblée, soit jusqu’au 21 décembre 2024.
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Conformément à l’article 241-2, II du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, pendant la réalisation du Programme, toute modification significative de l’une des informations énumérées aux parties IV, V et VI ci-dessus sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3 dudit Règlement général.
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