Audience finale du litige de propriété intellectuelle d’Aviator LLC devant la cour d’appel géorgienne le 14 février

TBILISI, Géorgie--(BUSINESS WIRE)--Après être parvenu à un règlement avec Flutter Entertainment Plc, Aviator LLC s'apprête à poursuivre en litige SPRIBE OU dans le cadre d'une atteinte à la PI et de revendications de propriété légale de la marque Aviator.

Le tribunal de première instance de Géorgie avait précédemment rendu un arrêt invalidant les marques commerciales de SPRIBE en Géorgie, concluant que SPRIBE avait enregistré des marques commerciales contestées de mauvaise foi et en violation des droits d'auteur d’Aviator LLC.

Contexte factuel

Le logo original Aviator a été créé par le designer M. Giorgi Popiashvili en 2017 et a été utilisé par l'exploitant de casino physique Aviator en Géorgie depuis 2018. Casino Aviator appartenait à Teumraz Ugulava et opérait dans les locaux de l'hôtel Stamba, qui lui appartenait également. Le même logo a été utilisé pour le streaming de roulette en ligne sur l’une des plus grandes plateformes de jeux d’argent en ligne en Géorgie, appelée Adjarabet (www.adjarabet.com). À l'époque, cette plateforme appartenait également à M. Ugulava qui dirigeait Adjarabet via la société Aviator LLC, créée en 2015.

En 2018, City Loft LLC, la société mère de Casino Aviator et Adjarabet a enregistré quatre marques commerciales Aviator qui sont toujours en vigueur en Géorgie. Les enregistrements sont accessibles via les liens suivants :

https://www.sakpatenti.gov.ge/en/search_engine/view/97902/3/
https://www.sakpatenti.gov.ge/en/search_engine/view/98969/3/
https://www.sakpatenti.gov.ge/en/search_engine/view/99435/3/
https://www.sakpatenti.gov.ge/en/search_engine/view/99436/3/

Spribe OU est la société créée le 8 août 2018, après le dépôt des marques commerciales susmentionnées et longtemps après la création du logo Aviator.

En 2018, en coopération avec Adjarabet et avec l’aide financière d’Adjarabet, le nouveau SPRIBE a créé le crash game, qui a été lancé exclusivement sur la plateforme Adjarabet en 2019. SPRIBE a été chargé par Adjarabet d'utiliser le nom Aviator pour le jeu et d'utiliser ledit graphique d'avion dans le jeu. Pour être plus précis, SPRIBE a créé un logiciel pour le crash game et a utilisé le nom et l'avion qui leur a été donné par Adjarabet. Lorsque ledit branding (marque commerciale Aviator et image d'avion) a été donné à SPRIBE pour être utilisé dans le crash game, il a été activement utilisé par Casino Aviator en tant que marque commerciale ainsi que dans ses supports marketing.

Avant même la création de SPRIBE :

Comme indiqué, SPRIBE a créé le jeu en coopération avec Adjarabet et avec l’aide financière d’Adjarabet. Le jeu étant destiné à être lancé exclusivement sur la plateforme d’Adjarabet, Adjarabet a demandé à SPRIBE d’utiliser le branding de Casino Aviator (marque commerciale Aviator et image d’avion) dans le jeu. Ce branding était destiné à être utilisé exclusivement sur la plateforme d’Adjarabet. De plus, lors de la création du jeu, Adjarabet a donné des instructions à SPRIBE concernant diverses fonctions, caractéristiques et apparence visuelle du jeu.

Adjarabet n'a jamais donné le consentement et/ou la licence ou autorisé SPRIBE à utiliser le nom Aviator et/ou le logo d'avion de marque déposée et/ou sa version modifiée ailleurs que sur sa plateforme. La société n'a pas non plus donné le droit à SPRIBE d'enregistrer le nom Aviator ou l'image de l'avion, dans aucune juridiction. SPRIBE a utilisé ladite image d’avion et le nom Aviator pour son crash game sur la plateforme Adjarabet jusqu’au 24 janvier 2024, date à laquelle le tribunal de première instance de Géorgie a rendu l’injonction préliminaire interdisant son utilisation jusqu’à ce que le litige relatif à la violation de la PI entre Aviator LLC et SPRIBE OU soit résolu.

Le 3 mai 2022, M. Ugulava a vendu Adjarabet à Flutter Entertainment Plc. Le contrat de vente et d’achat de cette transaction indiquait directement que le contrat n’incluait pas l’acquisition de droits sur la marque commerciale Aviator, qui a été transférée à son titulaire actuel Aviator LLC (404612610), qui gère depuis 2022 des opérations de jeux de machines à sous avec lesdites marques et utilise le logo pour ses activités.

Malgré cela, SPRIBE a appliqué plusieurs marques commerciales dans plusieurs juridictions, y compris la Géorgie où le jeu a été créé.

Les motifs d'invalidation de ces marques commerciales ont été l'enregistrement de mauvaise foi et la violation du droit d'auteur. Le 20 août 2024, le tribunal de première instance de Géorgie a invalidé les marques commerciales de SPRIBE sur la base des deux motifs, à savoir que le tribunal a déterminé que les deux marques ont été enregistrées de mauvaise foi et violaient le droit d'auteur d'Aviator LLC. La décision de la cour d'appel devrait être rendue dans les prochains mois, l'audience finale étant prévue le 14 février 2025.

La même action en nullité est actuellement en instance devant l’EUIPO concernant la marque commerciale que SPRIBE a indiquée dans son rapport. À savoir, ladite marque a été enregistrée en 2020 par SPRIBE et est identique à la marque qui a été invalidée en Géorgie. Vous pouvez accéder à ces informations via le lien suivant : https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/018817594

Aviator LLC poursuit la marque commerciale de SPRIBE dans le monde entier, y compris l’EUIPO et le Royaume-Uni, et prétend invalider les marques de SPRIBE sur la base d’un enregistrement de mauvaise foi et d’une violation du droit d’auteur.

Pour plus d’informations sur ce litige, veuillez contacter le représentant juridique d’Aviator LLC, Nikoloz Gogilidze, à l’adresse info.aviator@mikadze.ge.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Nikoloz Gogilidze, info.aviator@mikadze.ge