Directive européenne sur les accises du tabac : BAT France salue une avancée pour la reconnaissance des alternatives nicotinées, mais alerte sur les risques d’une fiscalité excessive et de décisions unilatérales

PARIS--(BUSINESS WIRE)--BAT France note la présentation par la Commission Européenne, le 16 juillet dernier, de sa proposition de révision de la directive sur les accises du tabac (TED), qui intègre pour la première fois les sachets de nicotine dans le champ de la fiscalité européenne¹.

Cette inclusion constitue une reconnaissance institutionnelle bienvenue de ces alternatives sans tabac, utilisées par un nombre croissant de fumeurs adultes désireux de se détourner des produits du tabac.

BAT France alerte dans le même temps sur deux risques majeurs : d'une part, une fiscalité disproportionnée qui compromettrait l’accessibilité de ces produits ; d’autre part, la tentation de certains États membres, dont la France, d'esquiver le processus européen en tentant d'interdire ces produits de façon unilatérale.

Sébastien Charbonneau, Directeur des Affaires Publiques BAT France a déclaré : “Il est important que les sachets de nicotine soient reconnus dans le droit européen. Mais il est essentiel d'adopter une approche fiscale différenciée qui reflète leur rôle potentiel dans la réduction des risques pour les fumeurs.”

Construire une politique de réduction des risques à l’échelle européenne

Dans plusieurs pays, les sachets de nicotine ont montré qu’ils pouvaient contribuer à une baisse significative du tabagisme. En Suède, leur usage a permis d’atteindre un taux parmi les plus faibles d’Europe (5.4%)². Leur intégration dans le cadre de la directive TED permet de les réguler, de les encadrer, et de les fiscaliser, mais ne doit pas devenir un prétexte pour les rendre inaccessibles par le biais d’une fiscalité punitive.

Une fiscalité alignée sur le niveau de risque

La proposition actuelle de la Commission envisage des niveaux d’accise très élevés sur les sachets de nicotine, sans distinction claire avec les produits du tabac combustibles. Cette approche va à l’encontre du principe de proportionnalité et des objectifs de santé publique portés par l’Union elle-même. Les alternatives à risque réduit doivent être fiscalement différenciées.

Agir en cohérence avec les cadres européens existants

La France, qui a notifié à la Commission son projet d’interdiction des sachets de nicotine, risque d’agir prématurément et de manière isolée, au détriment de l’approche coordonnée que nécessite un projet aussi structurant que la politique du tabac, ainsi que ses alternatives à risque réduit dans l’Union.

Cette initiative nationale va à l’encontre :

• de l’objectif d’harmonisation de la directive TED, qui s’inscrit dans les discussions sur les nouvelles ressources propres de l’Union dans le cadre du prochain cadre financier pluriannuel (MFF),
• du respect du marché unique, en créant de potentielles barrières commerciales ainsi que de favoriser le développement d'un marché parallèle en France.
• et de la cohérence réglementaire avec la directive sur les produits du tabac (TPD), en cours d’évaluation et qui devra être débattue prochainement à l'échelle européenne,

Si les sachets de nicotine sont interdits en France mais peuvent être achetés sur d'autres marchés de l'UE, cela n'empêchera pas leur consommation en France et conduira en fait à la création d'un marché illicite. En agissant de manière unilatérale, la France préempte les discussions européennes en cours et prend le risque de créer une insécurité juridique pour les acteurs économiques.

La France doit privilégier un débat parlementaire ouvert et une approche européenne coordonnée

Plus de 50 parlementaires ont déjà appelé à un débat démocratique sur la réglementation des sachets de nicotine. Trois propositions de loi ont été déposées au printemps. BAT France soutient pleinement cette volonté de transparence démocratique, et appelle à un alignement de la position française avec les objectifs de l’Union : réduction du tabagisme, cohérence réglementaire, et intégrité du marché intérieur.

BAT France appelle à :

• Mettre en place une fiscalité différenciée, alignée sur les niveaux de risque des produits, et compatibles avec les objectifs de santé publique ;
• Permettre un débat parlementaire transparent en France, respectueux du processus démocratique et des engagements européens ;
• Éviter toute décision unilatérale, susceptible de créer des tensions juridiques, économiques et politiques au sein de l’Union européenne.

A propos de BAT

BAT est une entreprise leader de biens de consommation multi-catégories dont l'objectif est de construire « A Better Tomorrow™ » en construisant un monde essentiellement sans fumée, tout en réduisant l'impact de son activité sur la santé, en offrant un plus grand choix de produits agréables et moins risqués aux consommateurs adultes.

L'entreprise continue d'affirmer clairement que la consommation de tabac pose de graves risques pour la santé et que le seul moyen d'éviter ces risques est de ne pas commencer ou d'arrêter. BAT encourage ceux qui, continueraient à fumer, à passer complètement à des alternatives et à risque réduit scientifiquement fondées *† .

Pour y parvenir, BAT se transforme en une entreprise de produits de consommation multi catégorie véritablement centrée sur le consommateur. L’objectif de BAT est d’atteindre 50 millions de consommateurs adultes de ses produits sans combustion d’ici 2030 et de générer 50 % de ses revenus à partir de ces produits d’ici 2035.

BAT s’efforce également de réduire l'utilisation des ressources naturelles, améliorer les moyens de subsistance des communautés où elle opère et de respecter ses engagements climatiques pour atteindre la neutralité carbone sur l’ensemble de sa chaîne de valeur d’ici 2050.

BAT emploie plus de 48 000 personnes et, en 2024, a généré un chiffre d’affaires de 25,9 milliards de livres sterling, avec un bénéfice d’exploitation ajusté de 11,9 milliards de livres sterling.

Le portefeuille stratégique de la société est composé de ses marques de cigarettes mondiales, d'une gamme croissante de produits du tabac et de la nicotine à risque réduit*†. Ceux-ci incluent les produits du vapotage, du tabac chauffé et les sachets de nicotine sans tabac.

Romain BAYLE
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