EXCLUSIVE NETWORK : COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 7 MARS 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT, France--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
Exclusive Network (Paris:EXN):
LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE OU UNE SOLLICITATION EN VUE D’ACQUÉRIR DES TITRES ET N’EST PAS DESTINÉ A ÊTRE DIFFUSÉ OU PUBLIÉ DANS LES JURIDICTIONS DANS LESQUELLES L’OFFRE NE SERAIT PAS AUTORISÉE
RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ
EXCLUSIVE NETWORK
CONSÉCUTIVEMENT À L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIÉE
INITIÉE PAR
ETNA FRENCH BIDCO
MONTANT DE L’INDEMNISATION : 18,96 € par action Exclusive Networks |
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
Le présent communiqué a été établi et diffusé par Etna French Bidco en application des dispositions de l’article 237-3 III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») et de l’article 9 de l’instruction AMF n°2006-07 relative aux offres publiques d’acquisition.
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Société visée : Exclusive Networks, une société anonyme au capital de 7 333 622,88 euros, dont le siège social est situé au 20, Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 839 082 450 (« Exclusive Networks » ou la « Société ») et dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment A du marché réglementé d’Euronext à Paris (« Euronext Paris ») sous le Code ISIN FR0014005DA7 (mnémonique : EXN).
Initiateur : Etna French Bidco, une société par actions simplifiée au capital de 108 809 472,00 euros, dont le siège social est situé au 37, avenue Pierre 1er de Serbie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 930 705 991 (« Etna French Bidco » ou l’« Initiateur »).
Modalités du retrait obligatoire : A l’issue de l’offre publique d’achat simplifiée initiée par l’Initiateur visant les actions Exclusive Networks, qui a fait l’objet d’une décision de conformité de l’AMF en date du 11 février 2025 (D&I 225C0288) et a été ouverte du 13 au 28 février 2025 (l’ « Offre »), Etna French Bidco détenait, compte tenu (i) des 69 973 626 actions Exclusive Networks déjà détenues par l’Initiateur au 19 décembre 2024, (ii) des 1 013 232 actions Exclusive Networks auto-détenues par la Société, assimilées à des actions détenues par l’Initiateur conformément à l’article L. 233-9 I-2° du Code de commerce, et (iii) des 67 258 actions gratuites Exclusive Networks soumises à une obligation de conservation et sur lesquelles l’Initiateur bénéficie d’options d’achat au titre de contrats de liquidité, assimilées à des actions détenues par l’Initiateur conformément à l’article L. 233-9 I-4° du Code de commerce, un total de 90 309 461 actions Exclusive Networks auxquelles sont attachés 90 309 461 droits de vote théoriques représentant 98,52 % du capital et 98,52 % des droits de vote théoriques de la Société1.
Ainsi, les conditions posées aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier et 237-1 et suivants du règlement général de l’AMF pour réaliser la procédure de retrait obligatoire visant les actions de la Société sont réunies, dès lors que :
- les 1 360 825 actions Exclusive Networks non présentées à l’Offre par les actionnaires minoritaires (exclusion faite des actions Exclusive Networks assimilées aux actions détenues par l’Initiateur conformément à l’article L. 233-9 du Code de commerce) représentent, à l’issue de celle-ci, 1,48 % du capital et 1,48 % des droits de vote de la Société1 ;
- lors de l’examen de la conformité du projet d’offre publique d’achat simplifiée, l’Autorité des marchés financiers a disposé du rapport d’évaluation des établissements présentateurs et du rapport de l’expert indépendant qui concluait à l’équité du prix offert dans la perspective d’un retrait obligatoire (cf. D&I 225C0288 du 11 février 2025) ; et
- le retrait obligatoire comporte le règlement en numéraire proposé lors de l’Offre, soit 18,96 € par action, net de tout frais.
Par courrier en date du 4 mars 2024, BNP Paribas, Lazard Frères Banque, Morgan Stanley Europe SE et Société Générale, agissant pour le compte de l’Initiateur, ont ainsi informé l’AMF de la décision de l’Initiateur de mettre en œuvre la procédure de retrait obligatoire portant sur les actions Exclusive Networks non apportées à l’Offre détenues par les actionnaires minoritaires, sous réserve des exclusions indiquées ci-dessous, comme l’Initiateur en avait exprimé l’intention dans la note d’information relative à l’Offre, ayant reçu de l’AMF le visa n° 25-024 en date du 11 février 2025 (la « Note d’Information »).
Conformément à l’avis AMF D&I n° 225C0427 du 6 mars 2025, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 21 mars 2025 et portera sur les actions détenues par les actionnaires minoritaires, à l’exclusion :
- des 89 228 971 actions Exclusive Networks détenues directement par l’Initiateur ;
- des 67 258 actions gratuites Exclusive Networks soumises à une obligation de conservation et sur lesquelles l’Initiateur bénéficie d’options d’achat au titre de contrats de liquidité, assimilées à des actions détenues par l’Initiateur conformément à l’article L. 233-9 I-4° du Code de commerce ;
- des 1 013 232 actions Exclusive Networks autodétenues par la Société, assimilées à des actions détenues par l’Initiateur conformément à l’article L. 233-9 I-2° du Code de commerce.
Le retrait obligatoire portera donc sur 1 360 825 actions Exclusive Networks représentant 1,48 % du capital et 1,48 % des droits de vote de la Société1.
La suspension de la cotation des actions est maintenue jusqu’à la mise en œuvre du retrait obligatoire.
Euronext a publié le calendrier de mise en œuvre du retrait obligatoire des actions de la Société et la date de radiation des actions du marché réglementé d’Euronext Paris, soit le 21 mars 2025.
Conformément aux dispositions de l’article 237-5 du règlement général de l’AMF, l’Initiateur publiera un avis informant le public du retrait obligatoire dans un journal d’annonces légales du lieu du siège de la Société.
Conformément aux dispositions de l’article 237-4 du règlement général de l’AMF, l’Initiateur s’est engagé à verser le montant total de l’indemnisation, net de tous frais, sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès d’Uptevia, désigné en qualité d’agent centralisateur des opérations d’indemnisation, qui réalisera l’indemnisation pour le compte de l’Initiateur sur le compte des actionnaires dont les coordonnées bancaires sont connues.
Les fonds non affectés correspondant à l’indemnisation des titres dont les ayants droit sont restés inconnus seront conservés par Uptevia pendant dix (10) ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l’expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l’Etat.
Mise à disposition des documents relatifs à l’Offre : la Note d’Information relative à l’Offre visée par l’AMF le 11 février 2025 sous le visa numéro 25-024, ainsi que le document contenant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d’Etna French Bidco, sont disponibles sur les sites Internet d’Exclusive Networks (www.exclusive-networks.com) et de l’AMF (www.amf-france.org), et peuvent être obtenus sans frais auprès de :
Etna French Bidco 37, avenue Pierre 1er de Serbie 75008 Paris
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BNP Paribas (Département M&A EMEA) 5, boulevard Haussmann 75009 Paris
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Lazard Frères Banque 175, Boulevard Haussmann 75008 Paris
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Morgan Stanley 61, Rue de Monceau 75008 Paris |
Société Générale GLBA/IBD/ECM/SEG 75886 Paris Cedex 18 |
La note en réponse relative à l’Offre établie par Exclusive Networks visée par l’AMF le 11 février 2025 sous le visa numéro 25-025, ainsi que le document contenant les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables d’Exclusive Networks sont disponibles sur les sites Internet d’Exclusive Networks (www.exclusive-networks.com) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais, auprès de :
Exclusive Networks
20, Quai du Point du Jour
92100 Boulogne-Billancourt
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. Le présent communiqué n’est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer.
Etna French Bidco décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions. |
1 Sur la base d’un nombre total de 91 670 286 actions représentant autant de droits de vote théoriques, en application du 2 alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’AMF.
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