Articles L.233-8-II du Code de commerce et 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers
Déclaration au 30 juin 2024
PUTEAUX, France--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News:
emeis (Paris:EMEIS):
Nombre de titres composant le capital en circulation | 159 191 703 |
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Nombre total de droits de vote bruts* | 159 191 943 |
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Nombre total de droits de vote exerçables | 159 077 759 |
* Les droits de vote bruts servent de base de calcul pour les franchissements de seuils : ils intègrent les droits de vote attachés aux actions privées de ce droit (auto-détention, contrat de liquidité etc.) voir note AMF du 17 juillet 2007 et article L.233-7 du Code de commerce.
Il est rappelé que l’article 11 des statuts d’emeis prévoit, en complément des déclarations de franchissements de seuils légaux visés par l’article L. 233-7 du Code de commerce, l’obligation pour toute personne, physique ou morale, agissant seule ou de concert, d’informer la Société du franchissement, à la hausse ou à la baisse, directement ou indirectement, du seuil de 1 % du capital ou des droits de vote de la Société, ou tout multiple de ce pourcentage (jusqu’à 50 % du capital ou des droits de vote de la Société), par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai de 5 jours de bourse à compter du jour ou chacun de ces seuils est atteint.
Ces informations sont également disponibles sur le site internet d’emeis, www.emeis-group.com, rubrique « Documentation – Autres informations réglementées », et sur le site de la Direction de l’information légale et administrative : www.info-financiere.fr
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