- Intercos Korea sera tenue pénalement responsable de la divulgation et de l’utilisation abusive des secrets commerciaux de Kolmar Korea
SÉOUL, Corée du Sud--(BUSINESS WIRE)--Kolmar Korea (KRX : 161890) a remporté le procès en renvoi contre Intercos Korea, la filiale coréenne de la société italienne de cosmétiques Intercos, concernant le détournement de sa technologie de protection solaire. La dernière décision a confirmé qu’Intercos Korea est coupable d’avoir volé la technologie de Kolmar Korea.
La chambre criminelle 3-2 du tribunal de district de Suwon a condamné Intercos Korea à une amende de 5 millions KRW pour violation de la loi sur la prévention de la concurrence déloyale et la protection des secrets commerciaux le 18 octobre. Alors que le tribunal a réduit l'amende d'un montant initial de 10 millions KRW à 5 millions KRW, il a confirmé la condamnation d'Intercos Korea. La décision est devenue définitive alors qu'Intercos Korea a choisi de ne pas interjeter appel.
Intercos Korea aurait recruté « A », un ancien employé de Kolmar Korea, afin d’acquérir illégalement la technologie de protection solaire de Kolmar. Ayant intégré Kolmar Korea en 2008, « A » était responsable de la R&D des produits solaires. Il a soudainement démissionné en 2018 pour immigré aux États-Unis, mais il a été constaté qu'il avait rejoint Intercos Korea une semaine seulement après son départ. Il aurait ainsi divulgué des centaines de documents confidentiels de Kolmar Korea via Google Drive.
Les ventes de produits de protection solaire d’Intercos Korea ont bondi après l’arrivée de « A » dans l’entreprise. Intercos Korea n'avait enregistré aucune vente de produits de protection UV en 2017. Toutefois, elle a commencé à vendre des produits solaires après 2018, lorsque « A » a quitté Kolmar. L'accusation a effectué une analyse numérique judiciaire sur l'ordinateur portable utilisé par « A », révélant ainsi des preuves de ses activités criminelles.
En août 2021, le tribunal de district de Suwon a condamné « A » à dix mois de prison. En outre, « B », complice des activités frauduleuses, a été condamné à une peine de six mois avec sursis de deux ans, et Intercos Korea a été condamné à une amende de 5 millions KRW. La cour d’appel a confirmé la peine de prison pour « A » et a porté l’amende infligée à Intercos Korea à 10 millions KRW.
« A » a fait appel de la décision de la juridiction inférieure, mais la Cour suprême a confirmé la peine de dix mois de prison, rendant la décision définitive. Toutefois, la Cour suprême a estimé que la partie de la deuxième décision de première instance imposant une amende de 10 millions de KRW à Intercos Korea devait être réexaminée et renvoyée devant le tribunal de district de Suwon. Cette décision était fondée sur la conclusion de la Cour suprême selon laquelle il n’était pas justifié de sanctionner l’entreprise en vertu de dispositions de sanctions communes pour la « tentative » d’acte de l’ancien employé « A ».
Dans le nouveau procès qui a suivi, le tribunal a reconnu le préjudice subi par Kolmar Korea. Bien que l’amende infligée à Intercos Korea ait été réduite en raison de l’absence de motifs juridiques permettant de sanctionner une personne morale pour une « tentative ratée », le tribunal a maintenu la condamnation.
Un responsable de Kolmar Korea a déclaré : « Intercos Korea est maintenant reconnue coupable d’avoir détourné la technologie de protection solaire de Kolmar Korea. Espérons que d’autres entreprises coréennes dotées de technologies de classe mondiale ne subiront pas un préjudice similaire. »
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Contacts
Kolmar Holdings
Jang-Woo Lee
jay.lee@kolmar.co.kr