Les négociations portant sur l’annexe à l’accord relatif aux pandémies doivent garantir l’équité, la transparence et la responsabilité, selon l’AHF

MIAMI--(BUSINESS WIRE)--Les enjeux sont considérables pour les gouvernements qui se réuniront à Genève la semaine prochaine, à l'occasion de la deuxième session du groupe de travail intergouvernemental (IGWG, Intergovernmental Working Group) portant sur l'annexe consacrée à l'accès aux agents pathogènes et au partage des avantages (PABS, Pathogen Access and Benefit Sharing). Ces négociations permettront de déterminer si les États membres sont résolus à prendre des mesures sérieuses pour corriger les inégalités inacceptables mises en évidence par la pandémie de COVID-19, grâce à la priorité accordée à l'intérêt collectif plutôt qu'aux intérêts particuliers et aux convoitises de l'industrie.

Les États membres se trouvent désormais devant un calendrier serré pour se mettre d'accord sur le texte de l'annexe avant la prochaine Assemblée mondiale de la santé. Pour cela, il est nécessaire de clarifier immédiatement les éléments fondamentaux du système et de se concentrer sans tarder sur les questions les plus difficiles, telles que le champ d'application de l'annexe, la définition des agents pathogènes susceptibles de déclencher une pandémie, ou encore le cadre des obligations de partage des avantages.

L'équité ne saurait se réduire à des pourcentages de produits offerts ou vendus à prix réduit. Les négociations doivent aussi permettre de garantir un transfert de savoir-faire et de technologie , afin de faciliter la fabrication régionale de produits de santé publique liés aux épidémies, et de mobiliser les ressources techniques et financières nécessaires à la mise en place de capacités durables dans chaque zone géographique.

En amont de ces négociations, nous insistons également sur les aspects suivants :

• Le système PABS doit englober un vaste éventail d'agents pathogènes, y compris ceux susceptibles de provoquer des urgences de santé publique à dimension internationale.

• Les dispositions régissant la répartition des avantages dans le cadre du système PABS doivent être clairement énoncées à l'avance (et notamment le processus et les critères permettant de déterminer « les risques et les besoins en matière de santé publique », ainsi que le rôle de l'OMS et des autres organisations internationales intéressées).

• Le « risque pour la santé publique » doit reposer sur le risque épidémiologique (données sur la probabilité de transmission, la morbidité et la mortalité), sans préjugé politique ; cela passe par une répartition régionale équitable des avantages en fonction de ce risque.

• Le pouvoir décisionnel essentiel doit revenir à la Conférence des Parties (COP, Conference of the Parties) ou à un organe auxiliaire de la COP (qui reste à créer) et non à l'OMS. .

• Les contrats passés entre l'OMS et les fabricants participants doivent être transparents, publics et assortis de garanties suffisantes concernant leur applicabilité.

• Les mesures prises pour appliquer les cadres de responsabilité de l'Accord et de l'annexe PABS doivent commencer immédiatement, en parallèle des négociations, et non après la première réunion de la COP. La société civile et les autres acteurs non étatiques doivent être pleinement associés à la surveillance, pour garantir à la fois transparence, légitimité et responsabilité.

Les semaines à venir révéleront si les gouvernements sont prêts à traduire leurs engagements en actions. Une annexe PABS équitable, exécutoire et responsable marquerait une étape décisive vers un système de santé mondial plus juste et plus résilient. En cas d'échec, les leçons tirées de la COVID-19 resteraient lettre morte, et le monde se retrouverait divisé et sérieusement exposé en cas de nouvelle pandémie.

L'AHF Global Public Health Institute et ses partenaires ont suivi et analysé les négociations relatives à l'accord sur la pandémie, ont formulé leurs recommandations les plus pertinentes et continueront à le faire jusqu'à la conclusion de ces négociations.

AIDS Healthcare Foundation (AHF), le plus grand organisme mondial de lutte contre le sida, dispense actuellement des soins et/ou des services médicaux à plus de 2,5 millions de patients répartis dans 50 pays à travers le monde, notamment aux États-Unis, en Afrique, en Amérique latine/Caraïbes, dans la région Asie/Pacifique et en Europe. Pour en savoir plus sur l'AHF, visitez notre site Web : www.aidshealth.org, retrouvez-nous sur Facebook : www.facebook.com/aidshealth et suivez-nous sur Twitter : @aidshealthcare et sur Instagram : @aidshealthcare.

À propos de l'AHF Global Public Health Institute

Au sein de l'AHF Institute, nous concevons et encourageons une évolution politique reposant sur des éléments probants, en vue de mettre en place une architecture sanitaire mondiale plus équitable et plus efficace. En nous focalisant sur les maladies infectieuses et sur les systèmes de santé, notre travail permet de combler certaines lacunes critiques en matière de sécurité sanitaire mondiale, d'équité, de gouvernance, de législation et de financement. L'AHF Global Public Health Institute fait partie intégrante de l'AIDS Healthcare Foundation.

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

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Directeur de la politique mondiale et des
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