BAT déplore le lancement des démarches d’interdiction des sachets de nicotine en France par le Gouvernement

PARIS--(BUSINESS WIRE)--Alors que le Conseil d'État a rendu un avis négatif sur le projet d’interdiction des sachets de nicotine¹, le gouvernement français vient de notifier à l’Union Européenne son projet de décret d’interdiction. Une décision qui fait fi de l’avis de la plus haute juridiction administrative du pays et qui ignore les principes fondamentaux du dialogue et du respect des institutions.

Un passage en force contre l’avis du Conseil d’État

En janvier dernier, le Conseil d’État avait clairement exprimé que l’interdiction des sachets de nicotine n’était pas une solution proportionnée. Pourtant, le gouvernement français ignore cet avis et initie une interdiction démesurée, sans débat parlementaire, sans concertation avec les acteurs concernés et en totale contradiction avec son propre Programme National de Lutte contre le Tabagisme 2023-2027.

De plus, il y a quelques jours à peine, le ministre de la Santé affirmait « Arrêtons d’emmerder les Français » à propos des terrasses sans tabac, prônant ainsi une approche plus tolérante et moins intrusive. Pourtant, aujourd’hui, ce même gouvernement impose une interdiction brutale des sachets de nicotine, un produit utilisé par des milliers de fumeurs adultes comme alternative au tabac. Où est la cohérence ?

Cette décision, loin de protéger les consommateurs, risque au contraire d’aggraver les problèmes de santé publique en poussant les fumeurs vers des circuits illicites incontrôlés. Une stratégie inefficace que l’histoire a déjà prouvée comme vouée à l’échec.

"Nous sommes profondément indignés que le secteur n’ait pas été consulté pour la mise en application de cette réglementation, qui semble totalement déconnectée des attentes des français", déclare Sébastien Charbonneau, Directeur Affaires Corporatives et Réglementaires BAT France.

"Nous appelons le gouvernement à faire preuve de responsabilité en instaurant un cadre réglementaire strict mais équilibré plutôt que d’imposer une interdiction précipitée qui n’apportera aucune solution concrète à la protection des mineurs."

Une interdiction qui favorisera le marché illicite

En interdisant purement et simplement les sachets de nicotine, la France ouvre la porte à un marché parallèle incontrôlé où des produits non réglementés, potentiellement dangereux et sans contrôle de qualité, inonderont le marché français.

Une étude Webdrone², commandée par BAT France, avait déjà mis en évidence 370 points de vente en ligne commercialisant sans traçabilité ces produits en France. Plutôt que d’encadrer le marché de manière responsable, le gouvernement favorise le développement d’un marché souterrain dangereux pour les français.

Une décision politique et idéologique, non basée sur la science

De nombreux pays européens, au lieu d’interdire, ont choisi une réglementation stricte pour garantir la sécurité des consommateurs tout en leur offrant une alternative aux produits du tabac traditionnels. La France, elle, prend le chemin inverse, ignorant les expériences réussies de ses voisins comme la Suède, qui s'apprête à devenir un pays sans tabac cette année, et refusant d’instaurer un cadre réglementaire équilibré.

En effet, la solution réside dans une réglementation robuste, incluant :

• Une interdiction stricte de vente aux mineurs pour l’achat des sachets de nicotine tel que déjà en place pour le tabac et le vapotage
• Une teneur maximale en nicotine pour garantir la sécurité des consommateurs
• Une interdiction des arômes attractifs pour les jeunes
• Un cadre clair pour la vente et la distribution

"Le seul moyen de protéger efficacement les mineurs et d’assurer un contrôle sur ces produits est d’adopter une réglementation intelligente, et non une interdiction qui ne fera qu’alimenter un marché illégal", insiste Sébastien Charbonneau.

Un recul démocratique et une menace pour la santé publique

Alors que le Programme National de Lutte contre le Tabac prévoyait une approche concertée et réfléchie, l’exécutif choisit la voie autoritaire et expéditive, sans débat parlementaire possible ni prise en compte des alternatives.

BAT France appelle le gouvernement à engager un véritable dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés afin de mettre en place une réglementation responsable et efficace, plutôt qu’une interdiction inutile et contre-productive.

FIN

A propos de BAT

BAT est une entreprise leader de biens de consommation multi-catégories dont l'objectif est de construire « A Better Tomorrow » en réduisant l'impact de son activité sur la santé, en offrant un plus grand choix de produits agréables et moins risqués aux consommateurs adultes.

L'entreprise continue d'affirmer clairement que les cigarettes combustibles posent de graves risques pour la santé et que le seul moyen d'éviter ces risques est de ne pas commencer ou d'arrêter. BAT encourage ceux qui, continueraient à fumer à passer complètement à des alternatives et à risque réduit scientifiquement fondées *† .

Pour y parvenir, BAT se transforme en une entreprise de produits de consommation multicatégorie véritablement centrée sur le consommateur.

L'ambition de BAT est d'avoir 50 millions de consommateurs de ses produits non combustibles d'ici 2030 et de générer 5 milliards de livres sterling de revenus de nouvelles catégories d'ici 2025. BAT s'est fixé des objectifs ESG ambitieux, notamment la neutralité carbone pour les Scopes 1 et 2 d'ici 2030 et l'élimination du plastique et rendre tous les emballages plastiques réutilisables, recyclables ou compostables d'ici 2025.

BAT emploie plus de 50 000 personnes. Le groupe BAT a généré un chiffre d'affaires de 27.28 milliards de livres sterling en 2023 et un bénéfice d'exploitation de 12,46 milliards de livres sterling.

Le portefeuille stratégique de la société est composé de ses marques de cigarettes mondiales, d'une gamme croissante de produits du tabac et de la nicotine à risque réduit*†. Ceux-ci incluent les produits du vapotage, du tabac chauffé et les sachets de nicotine sans tabac. A fin 2023, nous comptons 26,4 millions de consommateurs de nos produits non combustibles, soit une augmentation de 1,5 million par rapport à l'année 2022.

*Basé sur le poids de la preuve et en supposant un abandon complet de la cigarette. Ces produits ne sont pas sans risque et créent une dépendance.
†Nos produits tels que vendus aux États-Unis, y compris Vuse, Velo, Grizzly, Kodiak et Camel Snus, sont soumis à la réglementation de la FDA et aucune allégation de risque réduit ne sera faite concernant ces produits sans l'autorisation de la FDA.

¹ https://www.contexte.com/actualite/pouvoirs/document-contexte-le-conseil-detat-defavorable-a-linterdiction-des-sachets-de-nicotine-censes-etre-deja-delivres-par-ordonnance_218134.html
² https://revuedestabacs.com/static/media/uploads/etude_bat_-_annee_2024.pdf

Romain BAYLE
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