Interdiction des « puffs » : BAT France en prend acte et souhaite la voir appliquée rigoureusement

BAT France prend acte de cette décision et espère que le gouvernement ne fera pas d’amalgame avec les sachets de nicotine comme ont pu le faire certains médias, qui constituent une alternative distincte au tabagisme.

PARIS--(BUSINESS WIRE)--L’interdiction des vapoteuses à usage unique en France est désormais actée. La loi adoptée hier par le Sénat s’inscrit dans le cadre du Programme National de Lutte contre le Tabac (PNLT) 2023-2027, une mesure que BAT France prend en compte et pour laquelle l’entreprise s’était préparée.

Un alignement sur les objectifs du gouvernement, mais un besoin de cadre réglementaire plus solide

BAT France partage l’ambition du gouvernement d’atteindre une première génération sans tabac d’ici 2032. Toutefois, pour que cette interdiction ait un réel impact, il est essentiel qu’elle soit accompagnée de mesures de contrôle efficaces. À ce titre, une réglementation globale et cohérente sur l’ensemble des produits nicotiniques est indispensable pour éviter des effets contre-productifs, notamment l’essor du marché illicite.

Le PNLT 2023-2027 prévoit déjà plusieurs mesures visant à renforcer la réglementation, notamment :

• L’élaboration d’une feuille de route pour encadrer tous les produits nicotiniques, y compris les sachets de nicotine.
• La restriction des arômes autorisés dans les liquides de vapotage.

BAT France soutient ces initiatives mais souligne une faille persistante : la difficulté à assurer l’application effective des interdictions en vigueur, notamment la vente aux mineurs. En l’état, certains produits nicotiniques ne sont toujours pas soumis aux mêmes restrictions d’âge, ce qui limite l’efficacité des mesures de protection.

Une réglementation plus cohérente et des moyens de contrôle renforcés

BAT France réaffirme son engagement : les mineurs ne devraient ni fumer, ni consommer de produits à base de nicotine, quels qu’ils soient.

« Il est crucial de mettre en place une réglementation cohérente qui encadre tous les produits contenant de la nicotine, y compris les sachets, en appliquant des restrictions d'âge strictes. Cependant, ces produits, qui ne contiennent pas de tabac et ne génèrent ni fumée ni combustion, doivent être considérés distinctement des produits du tabac traditionnel afin d'éviter toute confusion et de garantir un cadre adapté aux fumeurs adultes en quête d’alternatives. »
– Sébastien Charbonneau, Directeur des affaires publiques et réglementaires, BAT France.

L’interdiction de fabrication et de vente des vapoteuses à usage unique prévoit des amendes allant jusqu’à 100 000 € en cas d’infraction. BAT France appelle à une cohérence dans l’application des sanctions, en instaurant des pénalités tout aussi dissuasives pour la vente aux mineurs de tous les produits nicotiniques.

Des solutions technologiques pour mieux appliquer la loi

Des outils existent pour accompagner les buralistes et renforcer la prévention, notamment :

• Des solutions technologiques innovantes comme des caméras dotées d’intelligence artificielle pour estimer l’âge des clients.
• Des formations obligatoires et une signalétique adaptée dans les points de vente.

BAT France s’engage à renforcer ses actions pour empêcher l’accès des mineurs aux produits nicotiniques, en travaillant avec les buralistes et les distributeurs spécialisés, en physique comme en ligne.

Enfin, BAT France insiste sur la nécessité d’un dialogue approfondi avec les autorités pour s’assurer que la réglementation future prenne en compte les spécificités de chaque produit nicotinique. Une approche différenciée et fondée sur des données fiables et tangibles est essentielle pour éviter les amalgames et garantir des alternatives responsables aux fumeurs adultes.

Pour en savoir davantage sur les études et nos positions pour une réglementation équilibrée et efficace pour les alternatives nicotiniques qui peuvent contribuer à l’atteinte de l’objectif d’une France sans tabac, visitez notre nouveau site web - www.francesanstabac.fr

FIN

A propos de BAT

BAT est une entreprise leader de biens de consommation multi-catégories dont l'objectif est de construire « A Better Tomorrow » en réduisant l'impact de son activité sur la santé, en offrant un plus grand choix de produits potentiellement moins risqués aux consommateurs adultes.

L'entreprise continue d'affirmer clairement que les cigarettes combustibles posent de graves risques pour la santé et que le seul moyen d'éviter ces risques est de ne pas commencer ou d'arrêter. BAT encourage ceux qui, continueraient à fumer à passer complètement à des alternatives et à risque réduit scientifiquement fondées *† .
Pour y parvenir, BAT se transforme en une entreprise de produits de consommation multicatégorie véritablement centrée sur le consommateur.

L'ambition de BAT est d'avoir 50 millions de consommateurs de ses produits non combustibles d'ici 2030 et de générer 5 milliards de livres sterling de revenus de nouvelles catégories d'ici 2025. BAT s'est fixé des objectifs ESG ambitieux, notamment la neutralité carbone pour les Scopes 1 et 2 d'ici 2030 et l'élimination du plastique et rendre tous les emballages plastiques réutilisables, recyclables ou compostables d'ici 2025.

BAT emploie plus de 50 000 personnes. Le groupe BAT a généré un chiffre d'affaires de 27.28 milliards de livres sterling en 2023 et un bénéfice d'exploitation de 12,46 milliards de livres sterling.

Le portefeuille stratégique de la société est composé de ses marques de cigarettes mondiales, d'une gamme croissante de produits du tabac et de la nicotine à risque réduit*†. Ceux-ci incluent les produits du vapotage, du tabac chauffé et les sachets de nicotine sans tabac. A la fin 2023, nous comptons 26,4 millions de consommateurs de nos produits non combustibles, soit une augmentation de 1,5 million par rapport à l'année 2022.

*Basé sur le poids de la preuve et en supposant un abandon complet de la cigarette. Ces produits ne sont pas sans risque et créent une dépendance.
†Nos produits tels que vendus aux États-Unis, y compris Vuse, Velo, Grizzly, Kodiak et Camel Snus, sont soumis à la réglementation de la FDA et aucune allégation de risque réduit ne sera faite concernant ces produits sans l'autorisation de la FDA.

Romain BAYLE
+33 620 497 554
romain_bayle@bat.com
www.batfrance.com