Fri. Jun 14th, 2024

ACTION FUTURE 51 – Fiscalité

Bruno Erard

Aligner la fiscalité du capital sur celle du travail : qui n’a pas en tête ce slogan maintes fois répété par les majorités gouvernementales successives ces dernières années ? Ce principe a connu son aboutissement avec l’assujettissement, à partir de 2013, de la plupart des produits financiers au barème progressif de l’impôt sur le revenu, et avec la suppression corrélative d’un certain nombre de régimes fiscaux spécifiques aux produits de
placement.
Néanmoins, comme toujours, à la simplicité du principe répond une réalité plus complexe puisque, si un certain nombre de placements ont vu leur fiscalité alignée sur celle des revenus d’activités, d’autres ont été relativement épargnés, voire favorisés.
Ainsi, notamment, les enveloppes fiscales de l’assurance-vie et du plan d’épargne en actions (PEA) ont été préservées, de même que le régime applicable aux placements très populaires que sont les livrets d’épargne réglementée (livret A, livret de développement durable…).
Finalement, loin de converger, les écarts de fiscalité se sont accrus d’un produit à l’autre et il est plus que jamais important de bien analyser le cadre fiscal applicable avant de procéder à un investissement.
Il est également important de rappeler que la fiscalité n’est bien évidemment pas le seul critère d’investissement, d’autres critères devant être pris en compte : la durée de placement, les risques qui lui sont attachés, les frais applicables…
La fiscalité restant néanmoins un élément essentiel du rendement qu’offre un portefeuille de titres, un état des lieux s’impose, à la lumière des récentes évolutions législatives dont nous rappellerons de manière synthétique les principales caractéristiques.
Nous ne traiterons ici, dans ses grandes lignes, que de la fiscalité sur les revenus et les plus-values sur titres des personnes physiques.

De quels produits et revenus parle-t-on ?
Au plan fiscal, on distingue généralement deux grandes catégories de produits financiers : (i) les produits de placements à revenu fixe d’une part, et (ii) les produits de placements en actions ou en parts sociales.
La première catégorie recouvre essentiellement les obligations et autres titres d’emprunt négociables (les emprunts d’État notamment), les revenus de créances, de dépôt, de cautionnement et de comptes courants, les bons du Trésor et assimilés, les bons de caisse, les bons de capitalisation. En général, le taux de rémunération de ces placements est fixé dès le départ et demeure invariable pendant toute la durée du placement. La rémunération est le plus souvent matérialisée par la stipulation d’un intérêt.

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http://www.action-future.com/index.php/2014/04/10/action-future-51/

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