Suite aux interrogations de deux eurodéputés italiens, la BCE a confirmé le 27 mars 2019 sa souveraineté sur la gestion des réserves d’or des pays de la zone euro.
Marco Valli, Marco Zanni, deux députés européens italiens ont récemment interrogé Mario Draghi, Président de la BCE sur le statut juridique des réserves d’or des pays membres de la zone euro. Celles-ci dépassent les 10’000 tonnes, soit environ 360 milliards d’euros, et sont officiellement détenues par les banques centrales nationales, qui font elle-même partie de l’Eurosystème chapeauté par la BCE. La question de la propriété est donc pertinente.
Sans trancher sur la question de la propriété de l’or, Mario Draghi a réaffirmé l’autorité de la BCE sur la gestion des réserves : « La BCE doit approuver toute opération concernant les réserves restant au sein des banques centrales nationales […] ainsi que les transactions des états membres avec leurs soldes de réserves de change au-dessus d’un certain montant. »
Pour Laurent Schwartz, Directeur de Comptoir National de l’or : « La réponse de la BCE porte sur la gestion des réserves. Cette dernière indique que cette gestion est exclusivement de son ressort. Ainsi, l’Italie resterait propriétaire de son or… mais ne peut en disposer librement. »
En effet France, la propriété est définie par l’article 544 du Code civil comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
« La réponse de la BCE permet de conclure que l’Italie, comme l’ensemble des pays membres de l’Union Européenne, n’est pas véritablement propriétaire de son or, et cette information n’a rien de surprenant : D’un point de vue économique, c’est tout à fait logique. Dès lors qu’elle gère l’euro, que la BCE contrôle les réserves de change et d’or des banques centrales nationales. »
Cette demande des deux eurodéputés italiens sur le statut juridique de l’or qu’elle détienne pour le compte de l’Italie n’est pas anodine. Elle intervient dans un contexte de défiance de ces dirigeants envers les Institutions Européennes, et notamment envers la BCE, et ce, à quelques semaines des élections européennes. De plus, cette défiance est en réalité plus globale et fait suite aux craintes de nombreux pays de perdre le contrôle de leurs réserves dans un environnement international incertain. L’Allemagne a pour sa part déjà rapatrié une partie de son or en 2017, pour en avoir le contrôle physique cette fois.