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Le gouvernement a présenté une liste de mesures de rétorsions, mercredi 27 octobre, en réponse aux demandes de licences des pêcheurs français non-honorée par la Grande-Bretagne et pourtant décidées dans l’Accord du Brexit.
Les mesures présentées pour l’instant :
- l’« interdiction de débarquement des navires de pêche britanniques dans les ports désignés»,
- « renforcement des contrôles» sanitaires, douaniers et de sécurité des navires britanniques.
Ces dernières dépassent même le champ du commerce de la pêche avec la mise en place du « contrôles des camions à destination et en provenance du Royaume-Uni », quelle que soit leur cargaison.
Ces mesures seront appliquées dès le 2 novembre 2021.
Gabriel Attal a précisé que la riposte est graduelle, avec une possible deuxième série de mesures notamment dans la fourniture énergétique.
David Frost, l’un des porte-paroles du gouvernement britannique considère ces menaces comme disproportionnées et non-compatibles avec l’accord post-Brexit et le droit international.
Le gouvernement britannique a fait savoir sa volonté de déployer « une réponse appropriée et calibrée » si ces mesures sont vraiment mises en place.
- La France respecte-t-elle le droit international et commercial avec ces mesures ?
- Le gouvernement français respecte-t-il l’Accord du Brexit en mettant en place ces types de mesures ?
- Quelles peuvent-être les conséquences en termes de concurrence ? Quelle réglementation appliquer ?
- Quel rôle pourrait jouer l’Europe dans la résolution de ce conflit ?
- Etc.