Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, a livré son analyse des grands équilibres du projet de loi de finances pour 2024 proposé par le Gouvernement.
En effet, si l’Assemblée nationale est privée de débat par l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution, le Sénat lui, examinera le texte.
Le rapporteur général note tout d’abord que les prévisions de croissance du Gouvernement pour 2024 sont trop optimistes. Celle-ci atteindrait 1,4 %, un chiffre supérieur à toutes les prévisions disponibles et très largement au-dessus du consensus des économistes, qui retient 0,8 %. Les hypothèses du Gouvernement, toutes favorables, détonnent dans un contexte de multiplication des incertitudes, notamment internationales, qui risquent de peser sur la croissance en 2024. Le Gouvernement omet en particulier de prendre en compte les conséquences à venir du durcissement historique de la politique monétaire. Au total, le rapporteur général doute de ces prévisions et rappelle que si la croissance est plus faible que prévu, le déficit 2024 sera encore plus élevé que les 4,4 % du PIB anticipés par le Gouvernement.
Le budget 2024 confirme l’entrée de la France dans « l’ère des déficits extrêmes ».
Le déficit de l’État est ainsi passé de moins de 90 milliards d’euros en moyenne avant 2020 à plus de 150 milliards d’euros depuis. Alors que les dépenses de crise prennent fin progressivement, des dépenses supplémentaires et pérennes les remplacent, provoquant un déficit « hors norme ».
Aucune économie n’est proposée dans ce budget.
Nulle trace des 16 milliards d’euros annoncés par le Gouvernement. Englué dans la dérive toxique du « quoi qu’il en coûte », il propose, encore, d’augmenter les dépenses de plus de 5 milliards d’euros en 2024 hors mesures de crise. Désormais, 45 % des dépenses de l’État sont financées par le déficit. Le Gouvernement annonce qu’il va stabiliser l’emploi public et mettre la pression sur les opérateurs de l’État. Dans le même temps, l’emploi public augmente encore de 8 000 effectifs et aucune contrainte n’est exercée sur les opérateurs, de plus en plus hors de contrôle dans leur gestion. Cette accumulation de déficits « extrêmes », dans un contexte de hausse des taux d’intérêt, conduit à une augmentation spectaculaire de la charge de la dette, qui aura presque doublé entre 2017 et 2027, sous cette majorité présidentielle. Cette année, payer les intérêts de la dette coûte déjà autant que les budgets cumulés de la police, de la gendarmerie et de la justice. Cela risque d’être deux fois plus en 2027.