ACTION FUTURE 36 – Investissement
Les principes
Les modalités d’imposition des produits (revenus et plus-values) de valeurs mobilières, instruments financiers et titres assimilés dépendent de plusieurs critères :
• La fiscalité française des particuliers traite différemment les produits d’activités professionnelles et les profits occasionnels.
• Des régimes fiscaux particuliers ont été mis en place pour certains instruments financiers négociables (marchés à terme, bons d’options, …).
Le principe est que les gains professionnels sont imposés de façon plus lourde à l’impôt sur le revenu – au taux du barème progressif – que les gains occasionnels, qui peuvent bénéficier, selon leur nature, de taux d’imposition forfaitaires plus faibles (à titre d’exemple, 18 % pour les plus-values de cession de titres). Par ailleurs, des régimes spécifiques ont été mis en place par la loi, s’agissant de gains réalisés à raison de certains instruments financiers complexes négociables. Il faut également tenir compte des prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social), qui ont vocation à s’appliquer à l’ensemble de ces gains, mais dont les taux peuvent varier selon leur qualification au regard de l’impôt sur le revenu. Le principe sur lequel repose l’imposition du profit est que, lorsque des particuliers exercent une activité entraînant la réalisation d’opérations lucratives, différents articles du Code Général des Impôts prévoient leur imposition en tant que bénéfices non commerciaux, c’est-à- dire en tant que revenus professionnels non commerciaux, comme ceux d’un architecte ou d’un avocat. Les produits financiers, notamment les produits et gains réalisés à l’occasion de cessions à titre onéreux de valeurs mobilières, sont concernés par ce principe, selon des modalités différentes liées à la nature des titres ou instruments financiers utilisés.